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La France se prononce sur le sort présumé du financier du génocide au Rwanda

Une cour d’appel française de haut niveau doit se prononcer mercredi sur la question de savoir si le prétendu financier du génocide rwandais Felicien Kabuga sera jugé en France ou devant un tribunal de l’ONU en Tanzanie.

Kabuga, qui a 84 ans selon les responsables mais prétend en avoir 87, a été arrêté en mai à son domicile près de Paris après 25 ans de fuite.

Le génocide rwandais de 1994 de quelque 800 000 personnes par des extrémistes hutus visait des Tutsis rivaux ainsi que des Hutus modérés.

Autrefois l’un des hommes les plus riches du Rwanda, Kabuga aurait acheminé de l’argent vers des milices en tant que président du fonds de défense nationale.

Il est également accusé d’avoir mis en place la milice Interahamwe qui a commis des massacres ainsi que la Radio-Télévision Libre des Mille Collines dont les émissions ont incité les gens au meurtre.

Un tribunal français a décidé en juin que Kabuga devait être jugé au Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MICT) basé à Arusha, en Tanzanie.

Mais ses avocats ont fait appel, citant une santé fragile et craignant que le tribunal de l’ONU en Afrique ne soit biaisé.

Lors d’une audience devant la Cour suprême française pour les affaires pénales, la Cour de cassation, l’avocat de Kabuga, Louis Bore, a également fait valoir que son client ne pouvait pas recevoir de soins médicaux appropriés en Tanzanie.

Kabuga souffre de diabète, d’hypertension artérielle et de leucoaraïose, une maladie incurable qui érode les capacités physiques et cognitives, a déclaré Bore.

Kabuga a été déplacé de sa cellule à la fin de la semaine dernière pour «des raisons médicales», ont indiqué plusieurs sources à l’AFP.

Si la cour d’appel approuve son transfert, Kabuga aurait un mois pour comparaître devant le MICT, qui a repris les fonctions du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de l’ONU lors de sa fermeture officielle en 2015.

Le TPIR a prononcé des dizaines de peines de prison au fil des ans pour génocide et autres chefs d’accusation, y compris des peines à perpétuité. Il a également acquitté certains suspects.

Kabuga a été inculpé par le tribunal en 1997 de sept chefs d’accusation, dont le génocide. Il nie toutes les accusations.

Le Rwanda a déclaré qu’il souhaitait voir Kabuga jugé par ses propres tribunaux, mais le transfert de compétence du tribunal de l’ONU en Tanzanie nécessiterait une décision du Conseil de sécurité de l’ONU, selon Serge Brammertz, procureur du MICT.

Le Rwanda lui-même a procédé à 22 exécutions de personnes condamnées pour leur rôle dans le conflit avant d’abolir la peine de mort en 2007, une mesure qui a facilité l’extradition de suspects d’autres pays vers le Rwanda.

Entre 2005 et 2012, quelque 12 000 tribunaux populaires connus sous le nom de «gacaca» ont jugé près de deux millions de personnes, condamnant les deux tiers d’entre elles.

Les tribunaux européens ont également jugé et condamné des suspects de génocide rwandais, notamment la Belgique et la France.

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