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Un tribunal de l’UE annule les accords commerciaux avec le Maroc sur le différend au Sahara occidental

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La plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé mercredi l’approbation par le bloc des 27 pays des accords sur l’agriculture et la pêche qui permettent au Maroc d’exporter des marchandises du Sahara occidental.

La décision pourrait nuire aux relations de l’UE avec le Maroc, bien que le tribunal ait déclaré que les effets des accords de 2019 seraient maintenus pendant une certaine période “pour préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique sur ses engagements internationaux”.

L’UE est le premier partenaire commercial du Maroc et le plus grand investisseur étranger dans le royaume d’Afrique du Nord, selon le bloc.

L’affaire a été portée devant le tribunal par le Front Polisario, le mouvement cherchant à obtenir l’indépendance du Sahara occidental vis-à-vis du Maroc. Le mouvement a contesté les décisions du Conseil européen, l’organe qui agit au nom des pays membres de l’UE.

Dans ses conclusions, le tribunal a déterminé que le Front Polisario était « reconnu internationalement comme un représentant du peuple du Sahara occidental » et que l’UE ne s’était pas assurée d’obtenir le consentement du peuple sahraoui avant de sceller les accords avec le Maroc.

Dans une déclaration conjointe, le plus haut diplomate de l’UE, Josep Borrell, et le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, ont déclaré qu’ils prendraient des mesures “pour garantir le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité des relations commerciales”.

Oubi Bachir, le représentant du Polisario auprès de l’UE, a célébré “une grande victoire pour la cause du désert” dans un message posté sur Twitter.

La Cour européenne de justice a statué en février 2018 qu’un accord de pêche entre l’UE et le Maroc ne pouvait pas inclure les eaux au large du Sahara occidental.

Le Maroc considère le Sahara occidental vaste et riche en minéraux comme ses « provinces du sud » et rejette toute action qu’il considère comme une menace pour son intégrité territoriale. Le statut du territoire est l’un des sujets les plus sensibles du royaume maghrébin.

Le Sahara occidental, pomme de discorde entre Rabat et Madrid


Le Maroc a annexé l’ancienne colonie espagnole en 1975 et a combattu le mouvement indépendantiste du Front Polisario. L’ONU a négocié un cessez-le-feu en 1991 et a établi une mission de maintien de la paix pour le surveiller.

Mais la Cour de justice européenne basée à Luxembourg a déclaré que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, donc ses eaux ne font pas partie de l’accord UE-Maroc. En 2018, le tribunal a déclaré que l’inclusion de ces eaux contreviendrait à « certaines règles du droit international général » telles que le droit à l’autodétermination.

Le Maroc et l’Espagne sont les pays les plus touchés par la décision. Sur le seul accord de pêche, le Maroc devrait perdre environ 52 millions d’euros par an, pendant quatre ans, en échange de l’autorisation de 128 navires de 11 pays européens de pêcher dans les eaux au large des côtes de l’Afrique de l’Ouest. Quatre-vingt-douze de ces navires sont espagnols.

Cette décision est intervenue alors que les gouvernements espagnol et marocain ont pris des contacts pour tenter de résoudre la crise diplomatique qui a conduit à l’arrivée soudaine de quelque 10 000 migrants, dont des enfants non accompagnés, dans la ville de Ceuta, une enclave espagnole en Afrique du Nord.

La crise humanitaire a commencé alors que le Maroc et l’Espagne se disputaient la décision de Madrid de fournir des soins Covid-19 à Brahim Ghali, le chef du front indépendantiste du Sahara occidental, ce qui a provoqué la colère des autorités de Rabat.

Les autorités marocaines, quant à elles, ont nié avoir encouragé des personnes à tenter d’entrer à Ceuta sans autorisation.

(PA)

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